Le conseil national: extrait des statuts

 extrait des statuts du mouvement démocrate
Article 9 - Le Conseil national
9-1 Compétences
Le Conseil national est le Parlement du Mouvement Démocrate.
Il prend, dans l'intervalle des réunions de la Conférence nationale, toutes les
décisions nécessaires au fonctionnement du mouvement.
Il exprime par la voix du Président ou d'un membre du Conseil mandaté par celui-ci
les positions du Mouvement Démocrate.
Il soumet à la Conférence nationale les programmes, projets et déclarations qu'il
propose.
Il contrôle le Bureau exécutif national. A chaque séance, le Conseil national dispose
du droit de proposition et d’audition du Bureau exécutif national. Le Conseil national
désigne parmi ses membres un Secrétariat permanent.
Les adhérents bénéficient d'un droit de saisine du Conseil national sur tout sujet
intéressant la vie politique. Dix adhérents peuvent le saisir.
9-2 Composition
Il est composé de membres élus pour trois ans.
Appartiennent au Conseil national:
- un collège de 180 membres élus au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre régional. La répartition du
nombre de sièges accordés à chaque région et aux Français de l'étranger est fixée
en annexe.
- un collège des présidents de Mouvements départementaux et des Mouvements des
Français de l’étranger dans les pays où ils sont organisés.
- un collège de 60 représentants des élus locaux ou parlementaires, élus par leurs
pairs.
- les membres du Bureau exécutif national.
La règle de la parité s’applique dans la constitution des listes.
Les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir,
augmentés d’un nombre de suppléants égal à 10% du nombre de sièges à pourvoir.
Pendant une période transitoire de 3 ans, le Conseil national peut coopter, sur
proposition du Président et dans la limite de 5% de ses membres, des personnalités
susceptibles de l'aider à la réalisation de ses missions.
Le Bureau peut, sur proposition du Président, désigner, des personnalités qualifiées.
Il peut dans les mêmes conditions créer tout poste utile au fonctionnement ou au
développement du Mouvement Démocrate.
Le Conseil national se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du
Président et sur un ordre du jour établi par ses soins ou à la demande des deux tiers
au moins de ses membres.


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C.Espert-UR2010.JPGChristine Espert :  37 ans, mariée, deux enfants, ingénieur Santé environnement, en charge de questions de santé et d'environnement et des questions de lutte contre l'habitat indigne . 
Conseillère nationale MoDem et conseillère municipale de Pia (Languedoc Roussillon) (7200 habitants )

Première adhésion à un parti politique avec le MoDem. Membre du groupe national organisation  du Mouvement Démocrate.
«  J’ai souhaité suivre le chemin engagé par François Bayrou lors de la campagne présidentielle, pour mes enfants. Car je crois qu’il est de ma responsabilité de maman de défendre un modèle de société, qui ne soit pas uniquement celui de l’argent, et des inégalités. Et je pense que seul notre mouvement peut porter ce modèle de société si nous arrivons ensemble à le construire sur des bases nouvelles et saines, il sera une alternative efficace pour notre Pays ».

christine.espert@laposte.net 06 72 11 50 74 

 

 
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